L’indexation des baux commerciaux : fixation, révision, indices et clauses d’indexation
Dans le cadre d’un bail commercial, la fixation du loyer n’est pas figée dans le temps. Elle est vouée à évoluer. L’inflation, l’évolutio ...
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Acheter un bateau d'occasion est une belle aventure... à condition d'éviter les mauvaises surprises ! Des problèmes peuvent survenir après la vent ...
Lors d’un déménagement, vos meubles peuvent être livrés endommagés. En principe, des réserves doivent alors être émises lors de la réceptio ...
Le pacte d’associés est un contrat conclu entre les associés au sein d’une société civile ou commerciale, dans le but de régir leurs relation ...
Une procédure judiciaire peut durer et s’étirer dans le temps, au grand dam des justiciables qui sont souvent (à juste titre) pressés d’obteni ...
Vous êtes sur le point de conclure un accord et devez signer un contrat ? Le Code civil est clair, « Les conventions légalement formées ...
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