L’assistance d’un avocat spécialisé est indispensable, quelque soit le domaine du droit des transports aérien, maritime ou terrestre, pour vous conseiller, vous accompagner et vous défendre devant les juridictions et tribunaux en cas de litige avec des particuliers (personnes physiques) ou professionnels (entreprises, personnes morales).
Pourquoi faire appel aux compétences d’un avocat en droit des transports ?
Le droit des transports, c’est la législation applicable aux transports, quelques soient le mode de transport utilisé et qu’il soit sur terre, en mer ou dans les airs.
La réglementation dans les transports est très spécifique et singulière.
Le transport des marchandises et celui des passagers sont soumis à des lois spéciales, intégrées pour la plupart dans le code des transports et le code de commerce.
Les transports sont souvent transfrontaliers et régis par des directives européennes ou des conventions internationales.
Le cabinet d’avocats Cambronne vous accompagne pour toutes questions relatives à :
- Compétence juridictionnelle et loi applicable ;
- Contentieux et procédure ;
- Prescriptions et forclusion ;
- Limitation d’indemnité, faute lourde et faute inexcusable.
Les expertises de notre société d'avocats en droit des transports
Les avocats du cabinet Cambronne apportent leur expertise dans les domaines suivants :
Droit maritime et fluvial
La consultation d’un avocat en droit maritime est indispensable pour tous les acteurs évoluant dans le milieu fluvial, maritime et portuaire, et dans l’économie de la pêche.
Les litiges peuvent concerner :
- La construction navale et les chantiers navals ;
- Les moteurs marins ;
- Le lamanage - assistance à l’amarrage des bateaux ;
- La manutention maritime, fluviale et portuaire ;
- Le pilotage maritime et fluvial ;
- Des coopératives maritimes ;
- La pêche - marins pêcheurs, chalutiers, comité des pêches ;
- Le transport de marchandise – shipping ;
- La saisie conservatoire de navire ;
- Les intermédiaires du transport : les courtiers et commissionnaires de transports.
- Les croisières ;
Les avocats de notre cabinet nantais peuvent intervenir pour tout litige relatif à un accident ou une avarie.
Ils ont acquis une expérience certaines en cas de mise en jeu de la responsabilité au titre d’activités nautiques :
- Abordage
- Évènements de mer
- Saisie conservatoire de navire
- Préjudices matériels
- Préjudices corporels
- Fonds de limitation de responsabilité
Droit du nautisme et de la plaisance
Nos avocats défendent les particuliers et les entreprises pour tout contentieux concernant :
L’acquisition ou la vente de bateaux et navires de plaisance, qu’il s’agisse de voiliers ou bateaux à moteurs, soumises à la garantie légale des vices cachés. Les vices cachés et/ou défauts de conformité peuvent entraîner l’annulation de la vente. Bien souvent, l’instance judiciaire visant à obtenir l’annulation de la vente, sera précédée d’une expertise judiciaire confiée à un expert maritime.
Les principales avaries sont :
- Les dysfonctionnements de motorisation et les demandes indemnitaires en cas de litige sur la livraison d’un moteur ;
- Des problèmes d'étanchéité et d’osmose.
Les avocats du cabinet Cambronne peuvent également intervenir en cas de contentieux sur les locations de navires et bateaux de plaisance, entre particuliers ou auprès d’un professionnel. Le cabinet d’avocats Cambronne gère des conflits avec les autorités portuaires, dans les ports de plaisance et les ports de commerce ainsi que dans les grands ports maritimes.
Conseils juridiques
Nos avocats interviennent également au soutien des intérêts de leurs clients, pour les assister dans les démarches administratives et réglementaires nécessaires à la mise en circulation des navires et bateaux de plaisance :
- Choix du pavillon
- Francisation et taxe de francisation
- Certificat de franc-bord
- Assurances maritimes
Droit du travail maritime
Il s’agit du droit du travail applicable aux gens de mer et aux entreprises employant des marins, qui répond à des règles spécifiques contenues dans le code du travail et le code des transports.
Les marins sont soumis à un régime de protection sociale spécifique encadré par l’ENIM.
Le droit des transports aériens
Les avocats du cabinet Cambronne apportent toute leur expertise à leurs clients pour tout litige avec les compagnies aériennes ou avec les autres acteurs du transport aérien : agences de voyages, tours opérateurs, etc.
Le droit des transports terrestres
Le cabinet d’avocats Cambronne intervient régulièrement devant les tribunaux, pour des entreprises de transports tels que :
- Les autocaristes ;
- Les transporteurs routiers ;
- Les sociétés de transport express ;
- Les entreprises de services de messagerie.
Il pourra les accompagner dans diverses procédures inhérentes aux :
- Accès à la profession et au marché ;
- Infractions et responsabilités pénales ;
- Règles administratives en transport international ;
- Règlementations des transports routiers ;
- Réglementations sociales ;
- Transports pour compte propre ;
- Autorisations délivrées par les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).
