Tout ne peut pas forcément attendre. Quand une situation devient urgente, quand un trouble s’aggrave de jour en jour, ou quand une décision de justice tarde à venir, il est parfois nécessaire d’agir immédiatement. C’est à ce moment précis qu’une procédure en référé peut être envisagée.
Souvent méconnue, cette procédure constitue pourtant un outil juridique efficace, accessible et réactif, susceptible d’apporter une réponse immédiate à certaines situations de crise.
Le référé, qu’est-ce que c’est exactement ?
Le référé est une procédure d’urgence à effet immédiat, en attendant qu’un jugement soit rendu sur le fond.
On saisit le juge afin d’obtenir rapidement une décision provisoire.
Il peut s’agir d’ordonner une mesure d’investigation comme une expertise judiciaire, de stopper un comportement manifestement illicite et préjudiciable, ou d’obtenir une somme d’argent avant le jugement final.
C’est ce que l’on appelle « des mesures provisoires », octroyées à condition qu’elles soient évidentes et indiscutables.
Le référé : à quoi ça sert et en combien de temps obtient-on une décision ?
La procédure de référé présente deux avantages majeurs :
- La rapidité : en raison de nombreux facteurs (échanges de conclusions, engorgements des tribunaux etc.), un procès classique peut durer plusieurs mois, souvent des années.
- La préservation de vos intérêts : certaines situations nécessitent une intervention rapide du juge : un mur qui menace de s’effondrer, un chantier présente des malfaçons importantes, vous êtes victime de diffamation sur Internet... Les exemples sont très nombreux !
Le juge des référés statue rapidement, souvent en quelques semaines.
Que puis-je demander en référé ?
En référé, le juge statut lorsqu’aucune contestation sérieuse ne s’y oppose et sans préjuger du fond de l’affaire.
Le juge des référés est défini comme le juge de l’évidence.
Il ne peut pas interpréter ou requalifier une situation ou un contrat.
Le juge peut être amené à prendre divers types de mesures :
- Ordonner des expertises, des constatations par huissier ou commissaire de justice : c’est le référé expertise
- Accorder une provision à un créancier : c’est le référé-provision
- Ordonner l’exécution d’une obligation comme la réalisation de travaux par exemple : c’est le référé de droit commun en droit judiciaire et le référé « mesure-utile » ou « conservatoire » en droit administratif
L’ordonnance de référé : est-ce une décision officielle prise par un juge professionnel ?
Oui, c’est un juge professionnel qui rend une décision provisoire.
L’ordonnance de référé est à exécution immédiate, même en cas d’appel.
Ai-je besoin d’un avocat ?
Il est fortement conseillé d’être représenté par un avocat.
Même si la représentation par avocat n’est obligatoire que pour les litiges supérieurs à 10.000 €, il est très fortement conseillé d’être assisté et représenté par un avocat pour un litige, même inférieur à ce montant.
En effet, même si la procédure de référé est plus rapide qu’un procès classique au fond, elle n’en reste pas moins sérieuse.
Votre avocat vous sera notamment utile pour évaluer l’intérêt ou non d’avoir recours à une mesure de référé en fonction de votre situation, pour préparer un dossier solide et pour représenter au mieux vos intérêts lors de l’audience.
Combien coûte un référé ?
La procédure de référé devant le Tribunal judiciaire est gratuite devant le tribunal judiciaire.
Le Tribunal de commerce exigera quant à lui le versement d’une provision pour régler les frais du greffe.
Resteront à votre charge les honoraires d’avocat ainsi que les frais relatifs à la délivrance de l’assignation à régler auprès de l’étude de Commissaire de justice compétent.
Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas les moyens d’engager une telle procédure, vous pouvez vous rapprocher de votre assurance pour bénéficier de la protection juridique. Vous pouvez aussi demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle, sous réserve de justifier de vos ressources.
Vous souhaitez être accompagné dans une future procédure en référé ? Vous êtes dans une situation urgente qui nécessite l’intervention rapide d’un juge ?
Contactez-nous dès aujourd’hui, nos avocats du cabinet Cambronne Avocats sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches juridiques.
