"Le risque fait partie intégrante de la vie du marin, et il doit être prêt à affronter les tempêtes et les imprévus avec sang-froid et résilience."
Bernard Moitessier
Travailler sur l’eau nous soumet à des risques dus aux conditions de travail particulières.
C’est pourquoi l’État français a décidé de créer en 1967 un organisme de protection sociale s’adressant exclusivement aux marins et autres gens de mer ainsi qu’à leur famille : l’ENIM (Établissement National des Invalides de la Marine).
Son objectif est de garantir une protection sociale optimale aux marins et aux gens de mer en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail, de chômage, de retraite ou de décès.
Géré par un conseil d'administration composé de représentants des employeurs et des salariés du secteur maritime, il est financé par les contributions des employeurs et des salariés du secteur maritime, ainsi que par des subventions nationales.
À qui sert l'ENIM ?
L'ENIM s'adresse aux marins et navigants professionnels ainsi qu'à leur famille. Sont considérés comme marins et navigants professionnels :
- Les marins professionnels qui travaillent à bord des navires de commerce ou de pêche battant pavillon français ;
- Les marins professionnels travaillant sur les navires de plaisance professionnels ;
- Les gens de mer ;
- Les marins autorisés à valider des services à terre ;
- Certains salariés travaillant sur les plateformes offshores, les installations portuaires ;
- Le conjoint collaborateur du chef d’entreprise de tous secteurs maritimes.
Dans quelles conditions est-on rattaché à l'ENIM ?
L'affiliation à l'ENIM est ainsi obligatoire pour les marins qui travaillent à bord de navires de plus de 10 mètres de longueur, quelle que soit leur nationalité.
Un marin français travaillant sur un navire de moins de 10 mètres aura le choix de s'affilier ou non à l'ENIM.
En général, l'affiliation est automatique pour les marins qui travaillent sur des navires français ou qui sont employés par des armateurs français.
Les marins étrangers qui travaillent sur des navires étrangers doivent s'affilier à l'ENIM s'ils travaillent dans les eaux territoriales françaises pendant plus de 30 jours consécutifs.
Les avantages de l'ENIM
L'ENIM offre une protection sociale complète pour les marins et navigants professionnels ainsi que pour leur famille. Les principaux avantages de l'ENIM sont :
- Une couverture santé complète pour les marins et navigants professionnels ainsi que pour leur famille ;
- Une couverture accidents du travail et maladies professionnelles pour les marins et navigants professionnels ;
- Une indemnisation en cas d'invalidité ou de décès suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- Une retraite complète pour les marins et navigants professionnels ;
- Des prestations familiales pour les enfants des marins et navigants professionnels.
Les inconvénients de l'ENIM
Malgré ses nombreux avantages, l'ENIM présente également quelques inconvénients. Les principaux inconvénients de l'ENIM sont :
- Les cotisations sociales élevées pour les marins et navigants professionnels ;
- Des délais de traitement des demandes parfois longs ;
- Des difficultés pour les marins et navigants professionnels à faire valoir leurs droits.
Cependant, l'ENIM met en place des mesures pour améliorer son fonctionnement et faciliter l'accès aux prestations pour les marins et navigants professionnels.
Que faire quand un marin est victime d’un accident du travail ?
La première démarche consiste à déclarer l’accident auprès de l’ENIM qui aura à se prononcer sur le caractère professionnel, ou pas, de l’accident ou de la maladie.
En cas de contestation, la commission statuant en matière médicale CPR session ENIM devra être saisie.
Dans les 2 mois suivants sa réponse, le pôle social du tribunal judicaire pourra être saisi pour se prononcer sur la question litigieuse.
Pour toute demande sur le sujet, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’avocats du Cabinet Cambronne Avocats.
