Acheter un bateau d'occasion est une belle aventure... à condition d'éviter les mauvaises surprises ! Des problèmes peuvent survenir après la vente sans que vous n’ayez pu les déceler. De l’osmose sur la coque de votre navire, des problèmes sur le moteur ou encore une embase endommagée peuvent transformer votre rêve en cauchemar.

Mais quels sont vos droits en tant qu'acheteur ? De quels délais disposez-vous ? On vous explique tout.

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Un vice caché est un défaut grave qui n'était pas apparent au moment de l'achat et qui rend le moteur inutilisable ou diminue fortement sa valeur. Cela peut être par exemple :

• Une embase endommagée causant des pertes de puissance
• Un moteur qui tombe en panne après quelques sorties alors qu’il semblait en parfait état lors de l’achat
• Un système de prise d’eau endommagé ou obstrué pouvant endommager le moteur…

Si l’un de ces problèmes survient après votre achat, il peut s’agir d’un vice caché.

Comment prouver l’existence d’un vice caché ?

L’acheteur doit prouver que le vice existait au moment de la vente. L’antériorité du vice est interprétée de manière large, puisqu’il suffit que le vice ait commencé à se manifester au moment de la vente pour être pris en compte.

Ce vice doit vous empêcher de pouvoir user normalement de votre bien. Le bien peut être impossible ou alors très difficile à utiliser.

Le vice doit également être caché et impossible à détecter lors de la vente.

Attention ! Dans certaines hypothèses, il sera impossible de retenir le vice caché :

• Si, en tant qu’acheteur, vous n’utilisez pas le produit conformément à l’usage qui en est attendu.
• Si le produit est usé. L’usure normale ne peut constituer un vice caché.

Pour faire valoir l’existence du vice caché et mettre toutes les chances de votre côté, des expertises mécaniques ou des rapports techniques permettront de mettre en évidence les défauts allégués voire d’en établir l’origine. Ces documents vous seront très précieux dans le cadre d’une procédure.

Existe-il une différence entre un vendeur professionnel et un vendeur particulier ?

Oui, la jurisprudence estime que le vendeur professionnel est présumé connaître les vices de la chose qu’il vend. Des vendeurs particuliers peuvent également être considérés comme des professionnels s’ils disposent de connaissances rendant impossibles pour eux le fait de ne pas avoir pu déceler les vices allégués. Par exemple, un navigateur professionnel vendant des navires sera légitimement considéré comme un vendeur professionnel par les juges.

Cela s’applique également si vous êtes un acheteur professionnel : le juge pourra présumer que vous pouviez avoir connaissance des vices du fait de votre expérience et vos compétences.

Quels délais pour agir ?

En matière de vices cachés, le Code civil prévoit un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut pour engager une action en justice. Il est donc nécessaire d’agir rapidement dès que vous constatez un problème afin de ne pas dépasser ce délai qui reste très court. Passé ce délai, l’action est prescrite.

Le délai de deux ans peut également être reporté et débuter à la date du rapport d’expertise judiciaire dans le cadre d’une procédure en référé, si celui-ci constate la présence de vices non apparents au moment de la vente.

Quelles procédures engager pour réparer mon préjudice ?

Si vous découvrez un vice caché sur votre moteur de bateau ou votre embase, vous pouvez demander réparation de votre préjudice de deux manières :

• Vous pouvez garder le bien et demander à vous faire rembourser une partie du prix par le vendeur. Cette option est intéressante si le vice n’est pas assez grave et ne peut justifier d’une résolution de la vente ou si le bien ne peut pas être remis au vendeur.
• Vous pouvez choisir de rendre le bien et vous faire rembourser le prix payé ainsi que les frais engendrés pour réparer le vice. Dans cette hypothèse, il est possible de demander une réparation du préjudice subi s’il apparaît que le vendeur aurait dû être au courant des vices cachés ou s’il était de mauvaise foi.

Des dommages et intérêts pourront être ajoutés en fonction des préjudices causés (financiers, matériels, perte de chance...).

Vous pensez être victime d’un vice caché sur le moteur ou l’embase de votre navire ? Ne perdez pas de temps. Contactez-nous dès aujourd’hui, nos avocats du cabinet Cambronne Avocats sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches judiciaires.