Avoir des voisins peut signifier s’adapter pour permettre à chacun de jouir de sa propriété, au détriment d’un peu de tranquillité à certains moments. Vous pouvez toutefois saisir le juge dans les cas où vous subissez un trouble anormal du voisinage.
Les troubles anormaux du voisinage sont définis comme les « dommages causés à un voisin (bruits, fumées, odeurs, ébranlement, etc.) qui, lorsqu'ils excèdent les inconvénients ordinaires du voisinage, sont jugés anormaux et obligent l'auteur du trouble à dédommager la victime, quand bien même ce trouble serait inhérent à une activité licite et qu'aucune faute ne pourrait être reprochée à celui qui le cause. En posant ce principe, la jurisprudence a distingué la théorie des troubles de voisinage de celle d'abus de droit » (G. CORNU, Vocabulaire Juridique).
D’abord réglé sur le fondement de l’abus du droit de propriété (Coquerel c/ Clément-Bayard, Cass. req. 3 août 1915), le juge a affiné sa jurisprudence et a posé des fondements pour caractériser un trouble anormal du voisinage en affirmant que « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage ».
Quels sont les fondements d’un trouble anormal du voisinage ?
Pour caractériser un trouble anormal du voisinage, il faudra avant tout vérifier que le trouble anormal s’inscrit dans un rapport de voisinage et que votre préjudice en découle bien.
Sur le rapport de voisinage
La question qui a pu se poser était la suivante : faut-il nécessairement que le trouble du voisinage soit causé par un voisin direct ?
Le juge interprète le rapport de voisinage de manière large, interprétant le voisinage comme une aire de proximité dans laquelle peuvent cohabiter plusieurs personnes.
Par ailleurs, vous pouvez parfaitement vous enquérir d’un trouble anormal du voisinage même si le voisin en question n’est pas propriétaire du bien.
Après avoir apprécié le rapport de voisinage, le juge s’intéressera à l’anormalité du trouble.
Sur l’anormalité du trouble
Pour être réparé, il faudra caractériser l’anormalité du trouble subi. Le juge a ainsi considéré qu’il fallait que l’impact subi par le voisin excède un certain seuil de tolérance pour toute personne normale.
Un inconvénient ordinaire du voisinage ne sera donc pas caractérisé comme tel, sauf s’il excède un certain seuil.
Le trouble devra présenter un caractère continu et permanent, et pourra être caractérisé même si l’activité est licite et utile pour son auteur. Il pourra notamment être :
- Visuel
Pourront par exemple être considérés comme un trouble anormal du voisinage des encombrants entreposés dans un jardin à la vue des voisins, ou encore la mise en place d’une enseigne lumineuse multicolore installée sur la façade d’un immeuble et allumée jusqu’à 21h, causant une gêne pour des voisins.
- Sonore
Par exemple, les bruits de pas distincts, d’aspirateur, de déplacements émis par un voisin s’entendant très distinctement et constatés par un huissier pourront être considérés comme un trouble anormal du voisinage, malgré l’utilisation normale des lieux par le voisin.
Depuis 1955, le législateur impose des exigences minimales en termes d’isolation acoustique lors de la construction de logements nouveaux. Ces normes, qui fluctuent avec le temps, sont de plus en plus exigeantes et nombreuses, intégrant désormais :
- Les bruits aériens comme la musique
- Les bruits d’impacts comme les pas
- Les bruits provenant de la voie publique
- Les bruits d’équipements collectifs et individuels comme les chaudières
Le constructeur devra ainsi veiller à mettre en place l’isolation acoustique nécessaire pour être conformes aux règles en vigueur. Si ces normes ne sont pas respectées, la responsabilité du constructeur, du vendeur d’immeuble à construire ou de l’architecte pourra être retenue sur le fondement de la garantie décennale. Chaque cas sera étudié séparément par le juge.
De même, si l’auteur a conscience d’un trouble engendré par du tapage nocturne et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage, le juge pourra caractériser un trouble anormal du voisinage.
- Olfactif
Il peut arriver que des nuisances olfactives soient considérées comme un trouble anormal du voisinage si la gêne dépasse les inconvénients normaux du voisinage.
Sur le préjudice
Il appartiendra au demandeur de rapporter la preuve de la réalité du préjudice subi du fait du trouble du voisinage. Le préjudice que vous rencontrez pourra être économique, moral, esthétique, d’agrément etc.
Sur le lien de causalité
Si vous démontrez qu’il y a bien un trouble anormal et que vous subissez un préjudice, il faudra aussi prouver qu’il y a un lien de causalité entre les deux évènements.
Et quand c’est un professionnel qui vous cause un trouble anormal du voisinage ?
Il arrive que le trouble anormal du voisinage que vous subissez provienne d’un chantier voisin ou d’un commerce.
- Si votre trouble est causé par un chantier :
Il arrive souvent que les chantiers entrainent des nuisances sonores, visuelles et/ou olfactives. Pour caractériser qu’il y a bien un trouble anormal du voisinage, vous devrez dans un premier temps vérifier auprès de la mairie ayant validé le chantier quelles sont les conditions de réalisation de ce dernier et les horaires autorisés pour y travailler.
Si l’entrepreneur ne respecte pas les conditions qui lui ont été autorisées, vous pourrez demander à ce qu’un agent municipal vienne constater le trouble et à ce que le maire demande le respect de réalisation du chantier aux horaires autorisés.
Dans le cas où la gêne persiste, vous pourrez saisir le juge du tribunal compétent et éventuellement faire appel à un commissaire de justice pour qu’il constate le trouble.
- Si votre trouble est causé par un restaurant, un bar ou une discothèque :
Vivre près d’un tel lieu entrainera forcément des nuisances. Cependant, l’exploitant aura l’obligation de respecter les horaires d’ouverture fixés par arrêté pris par le maire ou le préfet, de tout faire pour ne pas nuire au voisinage avec des tapages nocturnes par exemple et de respecter les niveaux sonores autorisés.
Si vous remarquez qu’en dépit de ces obligations, une réelle gêne subsiste, il vous est conseillé d’entamer une démarche amiable (envoi d’un courrier, proposition de faire appel à un conciliateur de justice) pour trouver une solution rapide et amiable.
Si vos démarches n’aboutissent pas, vous pourrez faire un recours devant le tribunal compétent et éventuellement faire appel à un commissaire de justice pour qu’il constate le trouble.
Que faire pour remédier à ce trouble ou obtenir une compensation ?
Dans tous les cas, il est recommandé d’essayer dans un premier temps d’essayer de régler le problème par voie amiable, via l’envoi d’un courrier et la recherche d’échanges avec votre voisin.
Cette démarche devra être complétée par la tentative de mise en place d’une conciliation ou d’une médiation pour arriver à une solution rapide.
Dans le cas où ces démarches amiables ne fonctionnent pas, elles pourront être suivies d’une procédure devant les tribunaux compétents.
Les juges du fond auront alors le pouvoir souverain de caractériser l’anormalité de la faute et des nuisances et pourra apprécier les mesures propres à faire cesser le trouble anormal du voisinage ou à le réparer.
Quelles sont les sanctions possibles ?
Si le juge valide le trouble anormal du voisinage, il pourra prononcer la suppression ou l’atténuation de ce trouble dès lors qu’il juge que cela est possible. A notamment été autorisée la démolition d’un ouvrage qui causait un trouble anormal alors même que l’ouvrage respectait les règles et prescriptions d’urbanisme.
Dans tous les cas, le juge pourra se baser sur la responsabilité de chacun pour ordonner le paiement de dommages et intérêts afin de réparer le préjudice subi.
Attention toutefois, si le juge ne constate pas de trouble anormal du voisinage, il pourra prononcer le caractère abusif de la procédure si la partie adverse l’a réclamé et qu’elle remplit une des conditions suivantes :
- Elle a été lancée dans le seul but de nuire
- Elle est fondée sur des faits inventés ou délibérément exagérés
- Plusieurs procédures ont déjà échoué contre la partie gagnante pour des motifs similaires.
Les avocats du Cabinet Cambronne Avocats se tiennent à votre disposition pour toute question relative aux troubles anormaux du voisinage.
