Qu’est-ce qu’un contentieux commercial ?
Un contentieux commercial est un litige entre un client et un fournisseur, un partenaire (fabricant, distributeur, banquier …) ou un concurrent.
Un contentieux commercial peut avoir diverses origines, notamment :
- Des factures impayées ;
- Une concurrence déloyale ;
- Une contrefaçon ;
- Des pratiques anticoncurrentielles ;
- Des retards ou absences de livraison ;
- Des vices cachés sur la marchandise, ou des non-conformités notamment au regard des normes européennes (marquage CE) ;
- Un litige international avec des entreprises à l’étranger ;
- Des engagements contractuels non respectés, engageant la responsabilité de son auteur ;
- Une rupture abusive de contrat ;
- Le non-respect des clauses de contrats commerciaux.
Quel est le rôle d’un avocat en matière de contentieux commercial ?
Son rôle principal, en cas de contentieux commercial, est de défendre les intérêts de son client en cas de conflit avec le cocontractant ou des tiers. Il accompagne son client dans des situations conflictuelles : par exemple, en cas de recouvrement de créances impayées.
Il faut donc s’adresser à un avocat expert du droit des affaires, expression générique qui fait référence aux règles légales, réglementaires, administratives, contractuelles liées à la vie des affaires.
L’avocat vous assiste dans toutes les étapes du règlement des contentieux commerciaux. Que ce soit à l’amiable ou par voie judiciaire, il prodigue les conseils les plus pertinents. Grâce à son expertise en droit, il définit la meilleure stratégie à mettre en œuvre. Il peut aussi aider à rédiger des contrats dans le but de prévenir et d’éviter les conflits.
Un avocat ou une avocate compétente en contentieux des affaires propose ses services aux groupes de toutes les tailles : grands groupes, PME, TPE, ETI, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales, etc.
Dans le domaine industriel ou commercial, il arrive parfois que deux groupes d’entreprises proposent les mêmes produits : cela peut caractériser la concurrence déloyale et le parasitisme.
Le rôle du défenseur est alors de proposer, dans un premier temps, une solution amiable pour mettre fin rapidement au litige et permettre aux parties de poursuivre leurs activités économiques. Si le recours à un procès devient incontournable, l’avocat se charge alors de défendre les intérêts de son client devant les tribunaux et les cours d’appel.
Les mêmes problématiques peuvent se rencontrer en cas de conflit avec les compagnies d’assurances, lorsque celles-ci refusent d’honorer leurs garanties en cas de sinistre. Tel est le cas, par exemple, lorsque l’assuré dispose d’une couverture au titre de la perte d’exploitation après fermeture de son établissement, mais que son assureur refuse malgré tout de verser des indemnités.
Les compétences d’un avocat dans le domaine des litiges relatifs au commerce
Pour pouvoir défendre ses clients, un avocat expert en contentieux des affaires doit avoir des compétences multiples. En effet, son expertise se base sur l’assistance technique, l’analyse juridique et la stratégie à mettre en œuvre sur le plan procédural.
L’avocat doit toujours rechercher des solutions à l’amiable mais à défaut d’une telle solution, il doit pouvoir engager des procédures et représenter son client devant les juridictions. Sachez que la stratégie à adopter varie pour chaque cas qui est unique : l’avocat s’adapte à chaque fois.
Les procédures de recouvrement de créances par des cabinets
Les créances impayées touchent tout le monde : particuliers et entreprises. Peu importe votre statut, pour mener à bien un recouvrement de créance, faire appel à l’expertise juridique d’un cabinet d’avocats en droit des affaires est la meilleure solution. Ces experts des contentieux commerciaux conseillent petites sociétés et grands groupes de la même manière, sur la marche à suivre pour obtenir gain de cause.
Avant toute chose, l’avocat s’assure de l’état de la créance (certaine, liquide ou exigible) avant d’engager les démarches d’abord amiablement, puis par voie judiciaire si cela s’avère nécessaire.
- Le recouvrement amiable de créances commerciales: pour commencer, les avocats adressent une mise en demeure au débiteur afin de l’inciter à honorer sa dette. Dans ce document, un délai est mentionné au-delà duquel une procédure judiciaire pourra être entamée à défaut de paiement. L’équipe des avocats du cabinet Cambronne sont parfaitement compétents et expérimentés dans la rédaction de ce type de lettres de mise en demeure ;
- Le recouvrement judiciaire : si les tentatives de recouvrement amiable sont restées vaines, même après la mise en demeure, une instance judiciaire peut être engagée devant le tribunal. Il peut s’agir soit de délivrer une injonction de payer, soit une assignation à comparaître devant la juridiction compétente. Le cabinet d’avocats représente alors son client.
Les modes alternatifs de résolution des conflits pour une entreprise
L’avocat expert en contentieux des affaires maîtrise les modes alternatifs de résolutions des conflits tels que la médiation, la conciliation et l’arbitrage.
C’est essentiel dans les conflits entre associés : les statuts de société et les pactes d’associés proposent souvent ce type de procédures alternatives à la saisine des tribunaux.
Il est à noter que dans ces modes de règlement des conflits, les parties concernées sont proactives dans la résolution du litige et trouvent avec l’aide de leurs conseils, la ou les solutions à leur conflit. L’avocat veille au bon déroulement de la négociation et s’assure que l’accord trouvé est conforme aux intérêts de son client et à l’ordre public.
Le règlement de litiges en cas de concurrence déloyale
Il s’agit de contentieux commerciaux fondés sur des actes avérés de dénigrement de la part d’un concurrent, des actes de parasitisme, de recrutement en violation de clauses de non-concurrence ou débauchage massif, etc.
Ces contentieux peuvent s’étendre aux pratiques anticoncurrentielles pouvant relever de juridictions spécialisées telles que l’autorité de la concurrence.
La résolution des conflits avec les partenaires de l’entreprise
En cas de conflit avec un fournisseur, distributeur, prestataire national ou international, avec des collaborateurs et actionnaires ou d’autres acteurs, faire appel à l’expertise d’un avocat en contentieux commerciaux est la meilleure alternative. Il peut s’agir de défauts relatifs à la qualité des produits livrés (vices cachés ou défaut de conformité), d’un retard ou d’une absence de livraison, etc.
L’avocat intervient alors pour tenter de résoudre le litige amiablement. À défaut, il accompagne son client devant le tribunal pour obtenir gain de cause.
