Par définition, une copropriété se traduit par la répartition d’un bien immobilier entre deux ou plusieurs personnes. Chaque part étant constituée d’une partie privative ainsi que d’une partie commune.
La loi de 1965 qui décrit une partie privative comme une partie d’un bâtiment ou d’un terrain réservé à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Pour préserver cette vie communautaire au sein d’un même immeuble, les multiples copropriétaires sont soumis à des obligations bien spécifiques. Ils jouissent aussi de certains droits. Besoin d’informations fiables en matière de droit de la copropriété ? A la recherche d’un avocat pour toute affaire ou litige de copropriété, tant du côté du bailleur-propriétaire que du locataire? Le cabinet d’avocats Cambronne est à votre écoute.
Le rôle d’un avocat en droit de la copropriété
Le droit de la copropriété est un droit très technique qui nécessite les compétences d’un avocat en droit immobilier spécialisé. Il est soumis à de nombreuses réglementations, dont la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967 qui ont subi depuis lors de nombreuses réformes notamment issues des lois SRU, ALUR, ELAN.
Constamment à jour sur les nouvelles réglementations, l’avocat peut fournir des réponses fiables, pertinentes et concises à toutes les questions relatives au droit de la copropriété. Sa mission consiste aussi à conseiller et assister le syndic, le conseil syndical ou un copropriétaire.
Les assemblées générales de copropriétaires
La présence d’un avocat peut être requise lors de l’assemblée générale des copropriétaires.
Grâce à un savoir-faire, il peut assister le syndic mais aussi représenter ou assister un ou plusieurs copropriétaires, pour préparer une assemblée ou y participer.
Il peut voter au nom de son client et contester une décision d’assemblées générales.
Il peut donc avoir un poids sur les décisions prises en assemblées générales.
Répartition et recouvrement de charges de copropriété
Vous souhaitez contester la répartition des charges au sein de votre immeuble ? Vous pouvez engager un avocat pour défendre vos intérêts. L’intervention d’un avocat en droit de la copropriété est même requise pour le recouvrement de charges impayées.
Règlement de copropriété
Pour préserver la vie en communauté au sein de l’habitation, et ainsi éviter les conflits, les litiges ou encore les troubles de voisinage, tous les copropriétaires sans exception sont soumis au règlement commun de l’immeuble.
Un avocat peut intervenir, en défense d’une partie prenante, en cas de contentieux concernant la rédaction ou le respect du règlement de copropriété.
Contestation de travaux et occupation des parties communes
Dans le cas où vous souhaiteriez vous opposer à des travaux sur des parties communes ou contester une construction voisine réalisée sans autorisation du syndicat des copropriétaires, vous pouvez nous solliciter.
La Cabinet vous indiquera toutes les démarches et procédures à suivre afin d’obtenir satisfaction par la cessation des travaux ou l’indemnisation de vos préjudices.
La démarche sera prioritairement amiable et en cas d’échec et donc de contentieux, nos avocats s’engagent à vos côtés pour vous représenter devant les juridictions compétentes.
Responsabilité des copropriétaires, syndic et syndicat des copropriétaires
Le syndic engage sa responsabilité en cas de faute dans l’exécution de son mandat de gestion.
Un avocat en droit de la copropriété peut accompagner une des parties prenantes dans toutes les procédures judiciaires, et défendre ses intérêts devant le tribunal compétent. Il aide à constituer un dossier solide et mettre en place une stratégie de défense à la fois pertinente et personnalisée.
Litige avec le voisinage ou le syndic de la copropriété
Un avocat en droit de la copropriété est aussi amené à défendre une partie dans des litiges avec le syndic de copropriété ainsi que des conflits de voisinage.
