Le droit maritime au sens large, couvre toutes les problématiques liées à la navigation maritime et à la construction navale, en passant par toutes les activités humaines en mer, sur les fleuves et rivières.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit maritime ?
Avoir un avocat en droit maritime à ses côtés est essentiel pour toutes les affaires et les problématiques que l’on peut rencontrer en mer.
Le code des transports réunis l’essentiel des règles applicables au droit maritime, relatives :
- aux navires en mouvement ou au mouillage au port (bateaux de plaisance, voiliers, canoës, planches à voile, kayaks, zodiac, yachts, bateaux de croisières et autres embarcations) ;
- aux navigants / skippers / marins et gens de mer / plaisanciers pour leur sortie en mer, régate, course au large ou location de bateaux ;
- au transport de marchandises et passagers ;
Sans être exhaustif, les litiges peuvent concerner la construction navale, l’ingénierie motoriste (avarie moteur), la manutention, le pilotage maritime et fluvial, la pêche en mer, le shipping, etc.
Notre cabinet d’avocats bénéficie d’une expérience significative dans ces domaines relatifs au droit maritime.
Notre cabinet d’avocats est également en mesure d’accompagner les propriétaires de bateaux et navires dans leurs démarches administratives qui concernent :
- immatriculation ;
- francisation ;
- garantie de vices cachés ;
- contrat de vente maritime.
Zoom sur les compétences d’un avocat en droit maritime
Grâce aux compétences d’un avocat en droit maritime, vous serez accompagné et conseillé au mieux de vos intérêts, sur les points essentiels suivants :
- le choix du pavillon du navire ;
- la construction et la réparation navale ;
- la défense des intérêts des armateurs de navires de commerce ;
- l’expertise maritime (expertise de pré-assurance, expertise de préachat, expertise judiciaire en cas de procédure judiciaire en raison d’avaries sur le moteur ou la coque du bateau) ;
- la saisie conservatoire de navire et actions en mainlevée.
Zoom sur le transport maritime
Le transport maritime couvre le transport de passagers, notamment dans le cadre de croisières en mer ou sur les fleuves et les rivières.
Il s’agit également du transport de marchandises qui est une opération logistique complexe impliquant de multiples acteurs du monde maritime et portuaire :
- les autorités portuaires (la capitainerie) ;
- les pilotes ;
- les entreprises de lamanage ;
- les entreprises de manutention et stockage ;
- les consignataires de navire qui assurent, entre autres, l’avitaillement du navire et des soutes ;
- les commissionnaires qui organisent l’opération de transport de bout en bout ;
- puis les entreprises de transports routiers qui assurent l’acheminement d’une cargaison vers son destinataire final.
Le droit du nautisme et de la plaisance
Les avocats du cabinet Cambronne défendent les différentes parties prenantes en cas de litiges inhérents à la/aux:
- échanges commerciaux dans le cadre de la vente ou location de bateaux de plaisance ;
- garantie légale des vices cachés et les défauts de conformité qui peuvent frapper le moteur ou la coque d’un bateau ;
- contrats de vente maritime ;
- fuites d’eau et l’osmose ;
- expertise navale et maritime (nécessité de désigner un expert judiciaire spécialisé dans les affaires maritimes en cas de litige et contentieux judiciaire) ;
- dysfonctionnement de la motorisation ;
- etc.
Que vous soyez sur le point de vendre ou d’acheter un bateau neuf ou d’occasion, sachez que cette démarche est soumise aux règles applicables en matière de droit du nautisme et de la plaisance.
En cas de vices cachés ou de défaut de conformité de la chose acquise ou vendue, il est vivement conseillé de ne pas négliger l’assistance de votre avocat expert en droit de la plaisance et du nautisme.
Il vous accompagne dans toutes les démarches amiables et judiciaires nécessaires à la préservation de vos droits.
