Il y a des nuits où la mer ne demande la permission à personne.
Le ciel se referme, les amarres chantent une plainte sourde, et deux coques qui dormaient sagement côte à côte finissent par se toucher.
Le lendemain, sur le ponton, il ne reste que des tôles froissées, un silence gêné entre deux propriétaires, et une question qui ne se pose jamais aussi simplement qu’on le voudrait : à qui la faute ?
La bourrasque est-elle une coupable acceptable ?
Le droit distingue avec une rigueur presque fâcheuse l’abordage fortuit de l’abordage fautif.
Lorsque la collision résulte véritablement d’un cas de force majeure -un événement caractérisé par un triptyque de conditions, extérieur, irrésistible et imprévisible- chaque propriétaire souffre alors son propre dommage, sans recours contre l’autre, et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.
La personne à qui incombe l’amarrage et la surveillance du navire peut-elle se réfugier derrière la météo pour échapper à toute réparation ?
Pas nécessairement. Il ne suffit pas que le vent ait soufflé ; encore faut-il que rien n’ait pu être fait pour éviter ou limiter le dommage. Une amarre usée, un mouillage mal choisi, une embarcation laissée sans surveillance… nombreuses sont les circonstances qui peuvent transformer un « accident » en faute.
Sont ainsi refusées les exonérations lorsque l’imprévisibilité de l’événement n’était pas pleinement établie, ou que le propriétaire aurait pu, par des précautions raisonnables, en contenir les conséquences.
La force majeure est-elle l’unique cause d’exonération ?
Non. Le fait d’un tiers peut également exonérer un armateur de toute responsabilité ; un remorqueur mal manœuvré, un bateau tiers non identifié qui aurait provoqué le choc par ricochet.
Encore faut-il, là aussi, que ce fait soit la cause exclusive et certaine du dommage.
Que se passe-t-il lorsque les circonstances de l’abordage restent nébuleuses ?
Le doute, en la matière, ne profite à personne ; chacun supporte alors son propre dommage.
Et si les deux bateaux ont, chacun, leur part de responsabilité ?
Lorsque les deux navires ont commis une faute, chacun répond de son dommage à proportion de la gravité de ses propres manquements, au titre de sa responsabilité civile. Si les torts se valent, la responsabilité se divise par moitié.
Que faire, concrètement, après un abordage ?
De prime abord, il est nécessaire de documenter : photographies, témoignages, relevés météo, journaux de bord, position du navire au mouillage.
Chaque détail compte, car c’est sur ces éléments que se construira, plus tard, la démonstration de la faute ou, au contraire, du cas fortuit.
Il est également nécessaire de préserver les pièces endommagées et les éléments d’amarrage, et de privilégier un constat contradictoire.
Une déclaration rapide auprès de votre assureur et, selon l’ampleur du sinistre, une assignation aux fins d’expertise judiciaire, permettent de figer les preuves avant qu’elles ne s’effacent avec la marée.
Ai-je besoin d’un avocat ?
La qualification d’un abordage, fortuit, fautif, ou partagé, repose sur une appréciation fine des circonstances et sur une jurisprudence spécifique au droit maritime.
Un avocat expert en droit du nautisme et de la plaisance saura évaluer vos chances d’obtenir réparation, solliciter au besoin une expertise judiciaire, et négocier avec l’assureur adverse avant, si nécessaire, de porter le dossier devant le juge. L’action en réparation des dommages causés par un abordage se prescrit par deux ans à compter de l’événement.
Le cabinet Cambronne Avocats se tient à votre entière disposition relativement à toute question quant à un abordage, une expertise ou une procédure d’indemnisation ; ainsi que pour vous assister dans l’appréciation de votre situation et la défense de vos droits.
