Le passage d’un cyclone peut tout balayer sur son passage. Dans les archipels, les navires qu’ils soient de pêche, de plaisance ou professionnels sont souvent les premières victimes des vents violents et de la houle. Mayotte en est le parfait exemple après le terrible épisode du 14 décembre 2024. Après la tempête, une question revient systématiquement : qui prend en charge les dégâts causés ? Faut-il compter sur son assurance, sur l’État ou… sur personne ?
Voici ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre vos droits et vos options.
Est-ce qu’un cyclone peut être considéré comme un cas de force majeure ?
Souvent, oui. En droit, on parle de force majeure quand un événement est imprévisible, irrésistible (inévitable) et extérieur. Autrement dit, quelque chose qu’on ne pouvait ni anticiper, ni empêcher. Les cyclones remplissent généralement ces conditions.
Attention tout de même ! Un évènement imprévisible n'est pas nécessairement un cas de force majeure, comme pour une tempête qui pourrait être anticipée par exemple. Ici, vous auriez été en mesure de prendre certaines mesures de précaution.
À l’inverse, si votre bateau a été correctement amarré, entretenu, et que vous avez suivi les consignes de sécurité, vous ne pouvez pas être tenu pour responsable des dégâts causés par le cyclone car vous aurez pris toutes les mesures possibles et nécessaires pour protéger votre bien.
En revanche, si des manquements sont relevés de votre part comme un mauvais amarrage ou un bateau laissé à la dérive malgré les alertes, la situation peut vite devenir compliquée.
Et si l’État reconnaît le cyclone comme une catastrophe naturelle ?
C’est un espoir, mais pas une garantie ! En France, l’indemnisation au titre des catastrophes naturelles repose sur un régime spécifique encadré par la loi. Pour qu’il s’applique, deux conditions sont nécessaires :
- Que l’État reconnaisse officiellement par un arrêté ministériel la commune touchée comme zone de catastrophe naturelle.
Pour Mayotte par exemple, l’état de « calamité naturelle exceptionnelle » a été déclaré pour la première fois et permet de présumer la condition de force majeure ou d’urgence.
- Que votre contrat d’assurance inclue une garantie spécifique pour les catastrophes naturelles.
Le problème ? Ce régime concerne surtout les habitations, les véhicules terrestres ou encore les commerces. Les navires ne sont pas toujours couverts sauf s’ils sont considérés comme "biens assurables" dans un cadre terrestre. Cela peut être le cas pour les bateaux stockés à terre ou considérés comme biens professionnels. Malheureusement, les bateaux à flot peuvent être exclus de la couverture car ils ne sont pas considérés comme des biens fixes.
Est-ce que mon assurance couvre ce genre de situation ?
Tout dépend du contrat que vous avez signé mais aussi de votre bateau et de l’usage que vous en faites.
Une assurance responsabilité civile intervient si votre bateau a causé des dommages à autrui, par exemple en rompant son amarrage et en percutant un autre navire.
Si vous avez une assurance dite "corps de navire", elle peut couvrir les dégâts subis par le bateau. Mais attention aux exclusions : certains contrats ne couvrent pas les catastrophes naturelles ou imposent des conditions spécifiques pour que ce soit le cas (sortir le bateau de l’eau en cas d’alerte par exemple).
Certaines assurances proposent aussi une garantie "catastrophe naturelle" mais ce n’est pas systématique pour les bateaux. Il faut souvent la demander en option.
Quelles options s’offrent au propriétaire d’un bateau sinistré à Mayotte ?
- Vérifiez vos contrats d’assurance et demandez des garanties spécifiques si vous êtes exposé aux risques climatiques comme c’est le cas à Mayotte.
- Mettez en place des mesures de prévention comme renforcer les amarres ou sortir le bateau de l’eau. Ces diligences peuvent parfois permettre une indemnisation du fait des mesures préventives prises.
- Protégez vos intérêts en conservant des preuves de l’état du bateau avant le sinistre (photos, factures, entretien…).
- Resté informé sur la reconnaissance de l’évènement par les autorités comme un cas de catastrophe naturelle pour entamer les démarches nécessaires.
- Anticipez et restez informé ! Les alertes météo ne doivent jamais être prises à la légère.
Et pour les non-assurés Mahorais ?
Il existe un Fonds de secours pour l’Outre-mer (FSOM) répondant aux spécificités ultramarines où les populations ne sont souvent pas, ou peu assurées. Il a vocation à relancer l'activité des entreprises artisanales mahoraises ou, pour les particuliers, à prendre en charge le coût des biens essentiels non assurés, sous conditions de ressources.
Vous ne savez pas si votre assurance couvre vraiment les dégâts ? Vous hésitez à engager une démarche ou à contester une décision ? Contactez-nous dès aujourd’hui, nos avocats du cabinet Cambronne Avocats sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches judiciaires.
