Qui est fautif, qui est responsable c’est la question que tout le monde se pose lorsqu’il y a un accident en mer et que des dommages matériels ou humains sont à déplorer. Il s’avère que la plaisance prend de plus en plus de place, des accidents en résultent sans forcément connaître les responsables. Cet article va permettre de répondre à un certain nombre d’interrogations.
Dans le cadre d’un abordage ou d’une collision qui est responsable et qui supporte les frais engendrés ?
De manière générale dès qu’un dommage survient, la responsabilité qui est engagée est la responsabilité de celui qui a commis la faute. Par conséquent, en droit de la plaisance en cas d’abordage ou collision de bateau, la responsabilité incombe à l’auteur de la collision ou de l’abordage.
Cependant, il arrive que dans certain cas, l’abordage provienne d’une cause qui est inconnue ou d’un cas de force majeure. Dans ces cas-là, chacun des navires est responsable des coûts des réparations subies par leur navire. Chacun assume les frais de réparation de son navire, résultant de la collision.
Il arrive aussi, que les deux capitaines soient fautifs. Dans ces cas-là, il y a un partage des responsabilités qui s’opère selon l’implication de chacun d’eux dans l’accident.
Il se peut également qu’un abordage puisse se produire sans heurt, à ce moment-là, c’est le navire qui a produit la cause du dommage, c’est-à-dire une vague en cas de passage à trop grande vitesse par exemple, qui sera tenu responsable des dommages causés.
Qui est prioritaire en mer ?
Les règles des priorités en mer ont comme but premier de prévenir tout risque d’abordage entre deux bateaux. Les navires qui ont la priorité sont nommés les « navires privilégiés ».
Si le navire a la qualification de « navire privilégié » dans ce cas il peut conserver son cap, sa vitesse et n’a pas à manœuvrer sauf si le navire « non privilégié » ne change pas de cap, n’opère pas de manœuvre afin de laisser libre la trajectoire du navire privilégié.
Tous les bateaux ne sont pas privilégiés. Cette qualification de « privilégié » découle de la nature même du bateau.
La première catégorie, ce sont les navires non maîtres de leurs manœuvres. En cas de rencontre d’un navire non maître de sa manœuvre, tous les autres navires doivent s’écarter de leur route afin de leur faciliter le passage.
La deuxième catégorie, ce sont les navires à capacité de manœuvre restreinte : il s’agit de tous les navires à l’exception des navires non maîtres de leurs manœuvres qui font l’objet d’un privilège supplémentaire.
La troisième catégorie, ce sont les navires à voiles, les voiliers : Cette catégorie n’est prioritaire que face à un navire à propulsion mécanique. La règle est la même pour ce qui est des planches à voiles. Mais les voiliers perdent ce privilège lorsqu’ils utilisent leur moteur comme moyen de propulsion.
La quatrième et dernière catégorie, ce sont les navires à propulsion mécanique. Ils ne bénéficient pas à proprement parler d’un privilège. Ils doivent laisser la priorité à tous les navires et bateaux autres que les navires à propulsion mécanique. Tous les engins à propulsion mécanique, que ce soit un scooter des mers ou autres, doivent respecter cette même règle de priorité.
Quels sont les problèmes liés aux voiliers ?
Les voiliers peuvent poser beaucoup de problèmes dans le cadre de la navigation de plaisance. Un voilier est souvent un bateau qui se trouve imposant, difficile à manier de par sa propulsion et également de par le fait que l’utilisateur du voilier est souvent non titulaire du permis bateau et ignore une partie des règles de base de la navigation maritime.
Il est important de préciser que contrairement à ce que peuvent penser une partie des utilisateurs de voiliers, ils ne sont pas considérés comme prioritaire à partir du moment où ils ont mis en marche leur moyen de propulsion mécanique (leur moteur), même si les voiles restent hissées. Les voiliers doivent également respecter les règles de navigations pour éviter tout abordage, échouement, etc.
Pour éviter cela, il est important que le gardien du navire se renseigne sur les règles de navigations avant de prendre la mer, même s’ils n’ont pas cette obligation d’être en la possession d’un permis bateau.
Quelle est la règle de priorité qui se croise ?
Comme sur la route pour les voitures, la priorité est à droite, pour les navires de mêmes catégories. Le voilier dont le moteur n’est pas en marche reste prioritaire.
Est-il nécessaire de souscrire une assurance en matière de navigation de plaisance ? La responsabilité civile du plaisancier peut-elle suffire ?
Au regard des règles relatives à la navigation de plaisance en France, la souscription d’une assurance est facultative en la matière que ce soit pour une navigation de plaisance maritime ou fluviale.
Il est tout de même conseillé de souscrire une assurance afin de garantir les dommages causés à votre bateau mais aussi les dommages causés aux autres bateaux qui peuvent vite s’avérer très coûteux.
La garantie responsabilité civile couvre les dommages matériels et corporels causés au tiers, cela signifie donc qu’en cas de dommages subis par vous ou par votre bateau, ces frais seront à votre charge, non pris en charge par votre assureur.
Quelles assurances prendre ?
Les contrats proposés aux propriétaires de bateaux sont généralement des contrats dits « multirisque plaisance ». Il s’agit de contrats qui comprennent des garanties dommages et responsabilité civile et bien souvent une garantie individuelle des accidents pour les personnes transportées. Il s’agit d’un contrat d’une durée d’un an qui est reconduit de manière tacite sans manifestation contraire de votre part auprès de votre assureur.
Il existe « l’assurance corps » qui intervient généralement pour couvrir les avaries causées aux bateaux. Elle sert notamment à rembourser les frais de réparation ou à indemniser la perte du bateau suite à un événement extérieur tel qu’un incendie, une tempête, un naufrage, un échouement, une explosion, un abordage, une collision.
C’est une assurance qui permet également de couvrir les dommages ou pertes qui résultent de vices cachés.
L’assurance vol a également un intérêt majeur dans la mesure où c’est une police qui vient couvrir tous les vols qui sont issus d’une effraction. Elle vient même couvrir les vols de moteur hors-bord dès lors que le propriétaire avait pris toutes les précautions nécessaires pour l’éviter.
Le contrat peut contenir d’autres modalités comme le recouvrement des frais de retirement ou de destruction des épaves, les indemnités d’assistance au navire, les frais de remorquages du bateau, la garantie « défense-recours », l’assistance aux personnes, etc.
