Le transport international de marchandises peut s’avérer être une opération complexe, nécessitant les compétences d’un professionnel habitué aux pratiques du secteur. En effet, en tant qu’entreprise française souhaitant importer ou exporter depuis ou vers l’étranger, il peut être judicieux de s’adresser à un commissionnaire de transport, habitué à organiser des opérations de transport multimodales.
- Qu’est-ce qu’un commissionnaire de transport ?
Le commissionnaire de transport est un professionnel de la logistique qui agit en tant qu’intermédiaire entre l’expéditeur ou le chargeur, et le transporteur. Il a pour mission principale d’organiser l’opération de transport d’un point A à un point B, en choisissant notamment les modes de transport adaptés, les termes du contrat de transport, les modalités de mise à disposition et de livraison... Il est donc particulièrement utile de faire appel à un commissionnaire pour organiser un transport multimodal.
Son expertise et sa flexibilité sont un grand atout pour une petite et moyenne entreprise (PME) souhaitant contracter à l’étranger, car les opérations de transport deviennent de plus en plus techniques et complexes en raison de la multiplication des acteurs sur la chaine logistique et des réglementations applicables. Par ailleurs, le recours à un commissionnaire de transport permet une optimisation des coûts de l'opération de transport, car celui-ci pourra négocier des tarifs plus avantageux et proposer des solutions plus efficaces. En raison de son expertise, il pourra intervenir rapidement en cas de problème et ainsi limiter les pertes, dommages et retards éventuels.
- Quelles sont les missions du commissionnaire ?
Il s’agit d’une profession réglementée en application du décret n°90-200 du 5 mars 1990. Le régime juridique qui encadre sa mission est précisé dans la première partie du Code des transports, aux articles L.1432-7 et suivants. Par ailleurs, l’article L.132-1 du Code de commerce précise que « le commissionnaire est celui qui agit en son propre nom ou sous un nom social pour le compte d’un commettant ».
Le commissionnaire de transport est donc mandaté par le chargeur mais réalise les opérations en son nom propre, et sous sa seule responsabilité. Il conclut les contrats de transport en son nom, c’est donc son nom qui apparait sur les documents de transport. Il dispose d'une grande liberté d'initiative dans ses différentes missions :
- Organisation du transport : il détermine la route à suivre, les modes de transport utilisés, les lieux de mise à disposition et de livraison. Il va également assurer le suivi tout au long du transport et résoudre les problèmes pouvant se poser.
- Choix du transporteur : il détermine le transporteur le plus apte à réaliser l’opération souhaitée, notamment en fonction des prix pratiqués, des conditions proposées, des lignes habituellement desservies
- Opérations administratives : le commissionnaire conclut le contrat de transport et en négocie les termes. Il détermine ainsi notamment comment s’opère le transfert des risques et la prise en charge des différents coûts ; notamment en choisissant l’Incoterms le plus adapté au transport envisagé.
- Accomplissement des formalités douanières : le commissionnaire peut également prendre en charge les formalités douanières et effectuer les opérations de dédouanement. Ces opérations pourront également être confiées à un transitaire.
- Quelle est l’étendue de sa responsabilité ?
Le commissionnaire dispose d’une grande liberté d’initiative et a donc une large responsabilité. Il est tenu d'une obligation de résultat renforcée, précisée par le Code de commerce :
- Il est « garant de l’arrivée des marchandises et effets dans le délai déterminé » (art. L131-4 Code de commerce)
- Il est « garant des avaries ou pertes de marchandises et effets » (art. L131-5 Code de commerce)
Il est également tenu d’une responsabilité de plein droit de son fait personnel, pour tous les manquements qu’il aurait commis dans l’exécution de sa mission. Il ne bénéficie pas de la limitation de responsabilité. Enfin, il est également responsable des actions de ses sous-traitants et donc notamment des transporteurs avec lesquels il a contracté. En raison de ce lourd régime de responsabilité, le commissionnaire est souvent titulaire d’une assurance responsabilité civile spécifique, adaptée aux risques de son activité.
Pour conclure, le commissionnaire de transport est un intermédiaire important permettant d’organiser de la manière la plus efficace et la moins coûteuse un transport d’envergure internationale. En tant que PME, il est fortement recommandé de faire appel aux services d'un commissionnaire afin de garantir un transport sûr et l’arrivée à bon port des produits.
Pour toute question relative au transport international de marchandises, nos avocats du cabinet Cambronne Avocats sont à votre disposition pour vous conseiller.
