Les Incoterms, ou International Commercial Terms, produits par la Chambre de commerce internationale en 1936, sont des acronymes à trois lettres permettant de codifier, dans les relations commerciales internationales, les obligations principales du vendeur et de l’acheteur qui sont parties à un contrat international de vente et de transport de marchandises.
Dans un contrat de vente international, il s’agit de déterminer qui de l’acheteur ou du vendeur supporte les coûts et les risques. Autrement dit, les Incoterms sont une codification universelle des obligations principales du contrat, permettant de supprimer toutes les difficultés générées par les barrières de langue ou les pratiques commerciales nationales.
Comment ça marche ?
Les Incoterms font l’objet d’une révision tous les dix ans pour être en permanence adaptés à l’évolution des pratiques commerciales. La dernière révision a eu lieu en 2020.
Les Incoterms permettent ainsi de déterminer :
- la répartition des coûts afférents au transport : assurances, frais et taxes de douanes
- la répartition des risques et notamment le moment où le transfert des responsabilités s’opère
- le lieu de prise en charge et de livraison des marchandises
Il est toutefois important de noter que les Incoterms n’ont pas vocation à statuer sur le transfert de propriété qui est régi par la loi du contrat. Aussi, les Incoterms déterminent quelle partie supporte les frais de douane qui viennent s’ajouter au coût du transport dans son ensemble, incluant les frais d’assurance.
Classement des Incoterms
On compte actuellement 11 Incoterms, répartis en quatre différentes familles :
- famille E : le vendeur met les marchandises à disposition de l’acheteur dans ses locaux. L’acheteur organise le transport et en supporte les coûts.
- famille F : le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné par l’acheteur. L’acheteur organise le transport et en supporte les coûts.
- famille C : le vendeur supporte les coûts du transport jusqu’au lieu de livraison désigné, mais les risques sont à la charge de l’acheteur.
- famille D : le vendeur supporte les coûts et les risques du transport jusqu’au lieu de destination désigné.
7 Incoterms sont adaptés spécifiquement au transport multimodal, et sont donc particulièrement utilisés dans le cadre du transport international conteneurisé. Les 4 Incoterms suivants sont spécifiques au transport maritime, plus particulièrement au transport maritime en vrac et au transport conventionnel.
Comment choisir un Incoterms ?
Le choix de l’Incoterms relève d’une négociation entre le vendeur et l’acheteur. Il se fait selon différents critères, parmi lesquels notamment le niveau d’expertise et de connaissance des parties : si le vendeur ou l’acheteur ne sont pas des professionnels habitués à prendre en charge des opérations de transport, ils auront tout intérêt à confier les risques qui y sont liés à leur cocontractant.
Le choix de l’Incoterms dépend également du mode principal de transport choisi, des pratiques habituelles sur le marché, de la situation géopolitique et économique des différents pays par lesquels la marchandise transite.
En effet, les risques inhérents au transport vont varier en fonction du mode de transport choisi, des conditions météorologiques, des marchandises transportées, de la route empruntée… En matière maritime par exemple, le World Shipping Council enregistre en moyenne 1550 pertes de conteneurs par an. Il est donc important de bien anticiper les risques liés au transport et prévoir dans le contrat de vente international quelle partie en supportera la charge.
Quel Incoterms est le plus adapté pour une PME française qui souhaite importer ou exporter des produits depuis ou vers un pays hors UE ?
Il peut être difficile pour une entreprise française de taille moyenne de réaliser de l’import / export vers un pays lointain et situé hors de l’Union Européenne. En effet, ce type de transport est souvent long et coûteux, et si l’opérateur n’a pas l’habitude d’organiser un transport international de cette envergure, il peut être judicieux de recourir à un Incoterms qui permet de contrôler le partage des risques et coûts y afférents.
On peut distinguer plusieurs cas de figure :
- Dans le cas d'un acheteur souhaitant importer depuis l’étranger, ayant de l’expérience en matière logistique et souhaitant choisir son propre transporteur (notamment lorsqu’il bénéficie de coûts de transport réduits), il semble plus judicieux d’organiser soi-même l’opération de transport. L’Incoterms FCA (Free Carrier) semble le plus adapté : l’acheteur assume tous les risques et les coûts du transport à partir de leur mise à disposition auprès du moyen de transport qu’il aura désigné. Le vendeur organise l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu d'embarquement où elles sont mises à disposition du transporteur prêtes à être déchargées ; elles peuvent également être chargées à bord du moyen de transport choisi. L’acheteur est ainsi dispensé des formalités et coûts de dédouanement dans le pays d’origine, qui incomberont au vendeur.
- Dans le cas d’un opérateur moins expérimenté, il peut être plus pertinent d’externaliser la gestion des risques et des coûts du transport.
Dans le cadre de l’import, l’Incoterms DAP (Delivered At Place) permet de faire peser sur le vendeur tous les risques et coûts afférents au transport. Le transfert des risques s’opère lors de l’arrivée à destination, et l’acheteur aura généralement à sa charge les opérations de déchargement et les formalités douanières d’importation.
Dans le cadre de l’export, l’Incoterms FCA, mentionné plus haut, permet au vendeur de confier les risques et coûts du transport à l’acheteur à partir de leur mise à disposition auprès du transporteur. Il n’aura à effectuer que les formalités de dédouanement dans son pays.
- Si toutefois l’opérateur souhaite confier l’opération de transport à un transporteur de son choix, il sera plus judicieux d’avoir recours aux Incoterms CIP ou CPT. Ces Incoterms prévoient que le transfert des risques à l’acheteur intervient au moment de la livraison des marchandises au transporteur qu’il aura désigné ; tandis que le transfert des coûts a lieu lorsque les marchandises arrivent à destination.
Quel est l’Incoterms le plus utilisé ?
L’Incoterms le plus utilisé est le CIP (Carriage and Insurance Paid to / port payé assurance comprise jusqu’à). Le vendeur supporte les coûts du transport jusqu’au lieu de destination des marchandises et l’acheteur en supporte les risques. Il permet ainsi une répartition équitable des obligations liées au transport. En principe, le débarquement des marchandises est à la charge de l’acheteur. L’originalité de cet Incoterms réside dans le fait que le vendeur a l’obligation de souscrire une assurance tous risques couvrant les risques liés au transport jusqu’au lieu de destination.
En matière de transport maritime, l’Incoterms équivalent est le CIF (Costs, Insurance and Freight / coûts, assurance et fret). La seule différence réside dans le niveau de couverture de l’assurance devant être souscrite par le vendeur, qui est plus limitée.
En tant que PME établie en France, nous vous conseillons de faire appel aux services d’un commissionnaire de transport, qui saura comprendre vos besoins et choisir le mode de transport ainsi que l’Incoterms le plus adapté à votre contrat. Le commissionnaire de transport est un professionnel de la logistique qui est mandaté afin d’organiser l’opération de transport, souvent multimodale, et qui l’adapte en fonction des objectifs et des besoins du client.
