Veuillez nous indiquer votre numéro de téléphone afin qu’un de nos avocats experts puisse vous rappeler dans les plus bref délais :
Dans le cadre d’un bail commercial, la fixation du loyer n’est pas figée dans le temps. Elle est vouée à évoluer. L’inflation, l’évolution des indices économiques ou encore la conjoncture du marché peuvent sérieusement affecter l’équilibre initial du contrat. Que ce soit pour les bailleurs ou pour les locataires, bien comprendre les mécanismes de l’indexation, ainsi que les règles légales …
Qui est fautif, qui est responsable c’est la question que tout le monde se pose lorsqu’il y a un accident en mer et que des dommages matériels ou ...
Vous venez d’acheter un bateau d’occasion et un problème à la coque, au moteur survient dans les jours voire les mois après l’achat ou a cont ...
Droit immobilier droit des affaires expertises judiciaires
