Qu’est-ce qu’un avocat postulant ?
« Le mandat de représentation en justice emporte pouvoir et devoir d'accomplir au nom du mandant les actes de la procédure », selon l’ ...
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La pêche, en tant que secteur essentiel de l’économie française, est confrontée à une diversité de défis qui peuvent compromettre la stabilité financière des pêcheurs. Les aléas météorologiques, les accidents en mer, les restrictions dues au bon état écologique des fonds marins, et les fluctuations du marché sont autant de risques inhérents à cette profession, pouvant engendrer des pertes d’exploitation …
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Les contentieux entre commerçants mais également entre un particulier et un commerçant sont fréquents. Mais comment faire pour régler un tel liti ...
Un avant-contrat devance de quelques mois la signature de l'acte définitif de vente. Il peut s’agir d’une promesse de vente ou d’un compromis d ...
Qui est fautif, qui est responsable c’est la question que tout le monde se pose lorsqu’il y a un accident en mer et que des dommages matériels ou ...
Vous venez d’acheter un bateau d’occasion et un problème à la coque, au moteur survient dans les jours voire les mois après l’achat ou a cont ...
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