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Il y a une naïveté particulière à croire qu’un bateau confié est un bateau protégé. On le hisse sur ber et on signe un devis, persuadé que l’enceinte du chantier vaut consigne ; et que le professionnel, en acceptant la garde, a accepté du même geste tous les hasards du feu. Le droit, moins romanesque, pense autrement. Il ne suffit …
Vous êtes en train de naviguer quand soudain vous entrez en collision avec un autre navire, engin ou personne, vous vous échouez ou vous talonnez. V ...
La profession d’agent immobilier est réglementée par la loi dite « Hoguet » du 2 janvier 1970 depuis lors modifiée de façon subséqu ...
Particuliers et professionnels peuvent se porter acquéreur de biens immobiliers vendus dans le cadre de saisies immobilières. Ces ventes particuliè ...
Durant la vie d’une entreprise, de nouveaux marchés peuvent être convoités, nécessitant de réorganiser son circuit de distribution ou de cherch ...
Pour l’exécution de marché de travaux de petite comme de grande ampleur, les constructeurs ont souvent recours à la sous-traitance. Les maîtres ...
Tout bateau de plaisance français doit être immatriculé, par l’attribution d’un numéro d’identification. Les formalités sont à enregistré ...
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