Le pacte d’associés
Le pacte d’associés est un contrat conclu entre les associés au sein d’une société civile ou commerciale, dans le but de régir leurs relation ...
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Tout ne peut pas forcément attendre. Quand une situation devient urgente, quand un trouble s’aggrave de jour en jour, ou quand une décision de justice tarde à venir, il est parfois nécessaire d’agir immédiatement. C’est à ce moment précis qu’une procédure en référé peut être envisagée. Souvent méconnue, cette procédure constitue pourtant un outil juridique efficace, accessible et réactif, susceptible …
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La relation de travail entre l’employeur et le marin se matérialise par le contrat d’engagement maritime. Il s'agit d'un contrat de travail spéc ...
Le transport international de marchandises peut s’avérer être une opération complexe, nécessitant les compétences d’un professionnel habitué ...
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