Actualité - Page 2 sur 9 - Cambronne Avocats

Le RIF : un registre avantageux pour un navire de plaisance professionnelle ?

Le Registre international français, entré en vigueur en 2005, est l’un des six registres d’immatriculation dont dispose le pavillon français. Il représente aujourd’hui la majorité des immatriculations en France : au 1er juillet 2023, le Registre comptait 409 navires immatriculés. Le RIF a été imaginé pour favoriser le pavillon français auprès des armateurs de la marine marchande, qui avaient tendance …

Droit des transports

Quelles assurances pour les pêcheurs en France ?

La pêche, en tant que secteur essentiel de l'économie française, est confrontée à une diversité de défis qui peuvent compromettre la stabilité ...

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Droit des transports

La garantie des vices cachés lors de l’achat d’un bateau de plaisance

Vous venez d’acheter un bateau d’occasion et un problème à la coque, au moteur survient dans les jours voire les mois après l’achat ou a cont ...

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Droit des transports

Encadrer les transports exceptionnels dans le domaine routier

Le secteur du transport public routier est un maillon essentiel de l'économie, facilitant la circulation des marchandises à travers les routes. Cepe ...

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Droit immobilier

Sous-louer un appartement sans accord du bailleur

La sous-location d'un appartement s’entend de la mise à disposition partielle ou entière d’un logement par le locataire. Si cette pratique est a ...

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Droit immobilier

L’exécution du bail commercial en cas de locataire en redressement judiciaire : Droits, devoirs et implications pour les parties concernées

Lorsqu'un locataire d'un bail commercial se retrouve en situation de redressement judiciaire, cela soulève des questions complexes sur les droits et ...

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Articles juridiques

La procédure de référé provision : une voie rapide pour obtenir une compensation provisoire

Une procédure judiciaire peut durer et s’étirer dans le temps, au grand dam des justiciables qui sont souvent (à juste titre) pressés d’obteni ...

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Se faire rappeler

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