Que peut-on appeler « ouvrage immobilier » ?
L’article 1792 du Code civil dispose que « tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreu ...
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La pêche, en tant que secteur essentiel de l’économie française, est confrontée à une diversité de défis qui peuvent compromettre la stabilité financière des pêcheurs. Les aléas météorologiques, les accidents en mer, les restrictions dues au bon état écologique des fonds marins, et les fluctuations du marché sont autant de risques inhérents à cette profession, pouvant engendrer des pertes d’exploitation …
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La franchise se développe. Avec l’uberisation du travail, il existe des alternatives au salariat classique. Nombreux sont ceux qui décident d’ac ...
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