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Il y a une naïveté particulière à croire qu’un bateau confié est un bateau protégé. On le hisse sur ber et on signe un devis, persuadé que l’enceinte du chantier vaut consigne ; et que le professionnel, en acceptant la garde, a accepté du même geste tous les hasards du feu. Le droit, moins romanesque, pense autrement. Il ne suffit …
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La pêche, en tant que secteur essentiel de l'économie française, est confrontée à une diversité de défis qui peuvent compromettre la stabilité ...
Vous venez d’acheter un bateau d’occasion et un problème à la coque, au moteur survient dans les jours voire les mois après l’achat ou a cont ...
Le secteur du transport public routier est un maillon essentiel de l'économie, facilitant la circulation des marchandises à travers les routes. Cepe ...
La sous-location d'un appartement s’entend de la mise à disposition partielle ou entière d’un logement par le locataire. Si cette pratique est a ...
Lorsqu'un locataire d'un bail commercial se retrouve en situation de redressement judiciaire, cela soulève des questions complexes sur les droits et ...
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