Veuillez nous indiquer votre numéro de téléphone afin qu’un de nos avocats experts puisse vous rappeler dans les plus bref délais :
Le passage d’un cyclone peut tout balayer sur son passage. Dans les archipels, les navires qu’ils soient de pêche, de plaisance ou professionnels sont souvent les premières victimes des vents violents et de la houle. Mayotte en est le parfait exemple après le terrible épisode du 14 décembre 2024. Après la tempête, une question revient systématiquement : qui prend en …
Lorsqu'un locataire d'un bail commercial se retrouve en situation de redressement judiciaire, cela soulève des questions complexes sur les droits et ...
Une procédure judiciaire peut durer et s’étirer dans le temps, au grand dam des justiciables qui sont souvent (à juste titre) pressés d’obteni ...
L'arrivée d'un bateau en France peut entraîner diverses obligations fiscales et le paiement de différentes taxes. Que vous soyez propriétaire d'un ...
La location d'un appartement est une pratique courante en France et donc forcément encadrée juridiquement pour éviter tout débordement. Elle impli ...
"Le risque fait partie intégrante de la vie du marin, et il doit être prêt à affronter les tempêtes et les imprévus avec sang-froid et résilien ...
Être artisan pêcheur, c’est évidemment diriger un navire, mais c’est aussi diriger une entreprise. Mais quel statut doit avoir l’artisan pêc ...
Droit immobilier droit des affaires expertises judiciaires
