Bateau de plaisance étranger sur le territoire français – Les admissions temporaires de 18 mois –
L'arrivée d'un bateau en France peut entraîner diverses obligations fiscales et le paiement de différentes taxes. Que vous soyez propriétaire d'un ...
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Le Registre international français, entré en vigueur en 2005, est l’un des six registres d’immatriculation dont dispose le pavillon français. Il représente aujourd’hui la majorité des immatriculations en France : au 1er juillet 2023, le Registre comptait 409 navires immatriculés. Le RIF a été imaginé pour favoriser le pavillon français auprès des armateurs de la marine marchande, qui avaient tendance …
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La location d'un appartement est une pratique courante en France et donc forcément encadrée juridiquement pour éviter tout débordement. Elle impli ...
"Le risque fait partie intégrante de la vie du marin, et il doit être prêt à affronter les tempêtes et les imprévus avec sang-froid et résilien ...
Être artisan pêcheur, c’est évidemment diriger un navire, mais c’est aussi diriger une entreprise. Mais quel statut doit avoir l’artisan pêc ...
Et si on faisait un point sur les conséquences du Brexit sur la pêche ? Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est officiellement sorti de ...
Vous êtes sur le point de conclure un accord et devez signer un contrat ? Le Code civil est clair, « Les conventions légalement formées ...
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