Les servitudes foncières
« La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » Quand vous achetez un bien, il arrive que ce dernier soit soumis à ...
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La pêche, en tant que secteur essentiel de l’économie française, est confrontée à une diversité de défis qui peuvent compromettre la stabilité financière des pêcheurs. Les aléas météorologiques, les accidents en mer, les restrictions dues au bon état écologique des fonds marins, et les fluctuations du marché sont autant de risques inhérents à cette profession, pouvant engendrer des pertes d’exploitation …
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Avoir des voisins peut signifier s’adapter pour permettre à chacun de jouir de sa propriété, au détriment d’un peu de tranquillité à certain ...
Vous avez envie d’un navire de plaisance et décidez de sauter le pas en achetant un bateau d’occasion ? Pensez à bien sécuriser cette ...
L’Union européenne est le plus grand marché mondial des produits de la pêche. En tant que telle, ses institutions doivent penser à la bonne gest ...
« Toute navigation est incertaine : prends pitié du malheureux qui a fait naufrage. » Phocylide de Milet En mer, la solidarité enve ...
Je suis rentré en collision avec un autre navire : Le cas de l’abordage Lors d’une collision de navires, il est commun que le régime à app ...
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