La sous-traitance
Pour l’exécution de marché de travaux de petite comme de grande ampleur, les constructeurs ont souvent recours à la sous-traitance. Les maîtres ...
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Tout bateau de plaisance français doit être immatriculé, par l’attribution d’un numéro d’identification. Les formalités sont à enregistré ...
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Il existe plusieurs types d'assurances dans le domaine de la construction s'adressant aux différents intervenants de l'acte de construire : le maîtr ...
Réglementés par la loi du 19 décembre 1990, les contrats de construction de maison individuelle sont régis par des dispositions d'ordre public pri ...
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