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Dans le cadre d’un bail commercial, la fixation du loyer n’est pas figée dans le temps. Elle est vouée à évoluer. L’inflation, l’évolution des indices économiques ou encore la conjoncture du marché peuvent sérieusement affecter l’équilibre initial du contrat. Que ce soit pour les bailleurs ou pour les locataires, bien comprendre les mécanismes de l’indexation, ainsi que les règles légales …
Pour l’exécution de marché de travaux de petite comme de grande ampleur, les constructeurs ont souvent recours à la sous-traitance. Les maîtres ...
Tout bateau de plaisance français doit être immatriculé, par l’attribution d’un numéro d’identification. Les formalités sont à enregistré ...
Qu'est-ce que la garantie d'actif et de passif ? La clause de garantie d’actif et de passif (GAP) est une clause majeure du contrat de cession d’e ...
Les sociétés civiles immobilières de construction vente ont pour objet la construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalità ...
Il existe plusieurs types d'assurances dans le domaine de la construction s'adressant aux différents intervenants de l'acte de construire : le maîtr ...
Réglementés par la loi du 19 décembre 1990, les contrats de construction de maison individuelle sont régis par des dispositions d'ordre public pri ...
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