La rupture brutale et abusive des relations commerciales
Durant la vie d’une entreprise, de nouveaux marchés peuvent être convoités, nécessitant de réorganiser son circuit de distribution ou de cherch ...
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Tout ne peut pas forcément attendre. Quand une situation devient urgente, quand un trouble s’aggrave de jour en jour, ou quand une décision de justice tarde à venir, il est parfois nécessaire d’agir immédiatement. C’est à ce moment précis qu’une procédure en référé peut être envisagée. Souvent méconnue, cette procédure constitue pourtant un outil juridique efficace, accessible et réactif, susceptible …
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Pour l’exécution de marché de travaux de petite comme de grande ampleur, les constructeurs ont souvent recours à la sous-traitance. Les maîtres ...
Tout bateau de plaisance français doit être immatriculé, par l’attribution d’un numéro d’identification. Les formalités sont à enregistré ...
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