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Être convoqué par son employeur, son ordre professionnel, l’administration ou encore son université dans le cadre d’une procédure disciplinaire est souvent source d’angoisse et de stress. Alors, quels sont mes droits ? Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire ? Puis-je être condamné comme devant un juge ? Quels sont mes recours ? Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire ? Il s’agit d’une procédure interne à une institution visant …
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Dans le cadre d’un bail commercial, la fixation du loyer n’est pas figée dans le temps. Elle est vouée à évoluer. L’inflation, l’évolutio ...
Le passage d’un cyclone peut tout balayer sur son passage. Dans les archipels, les navires qu’ils soient de pêche, de plaisance ou professionnels ...
Acheter un bateau d'occasion est une belle aventure... à condition d'éviter les mauvaises surprises ! Des problèmes peuvent survenir après la vent ...
Le Registre international français, entré en vigueur en 2005, est l’un des six registres d’immatriculation dont dispose le pavillon français. I ...
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