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Dans le cadre d’un bail commercial, la fixation du loyer n’est pas figée dans le temps. Elle est vouée à évoluer. L’inflation, l’évolution des indices économiques ou encore la conjoncture du marché peuvent sérieusement affecter l’équilibre initial du contrat. Que ce soit pour les bailleurs ou pour les locataires, bien comprendre les mécanismes de l’indexation, ainsi que les règles légales …
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Le passage d’un cyclone peut tout balayer sur son passage. Dans les archipels, les navires qu’ils soient de pêche, de plaisance ou professionnels ...
Acheter un bateau d'occasion est une belle aventure... à condition d'éviter les mauvaises surprises ! Des problèmes peuvent survenir après la vent ...
Le Registre international français, entré en vigueur en 2005, est l’un des six registres d’immatriculation dont dispose le pavillon français. I ...
Lors d’un déménagement, vos meubles peuvent être livrés endommagés. En principe, des réserves doivent alors être émises lors de la réceptio ...
Le pacte d’associés est un contrat conclu entre les associés au sein d’une société civile ou commerciale, dans le but de régir leurs relation ...
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