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Tout ne peut pas forcément attendre. Quand une situation devient urgente, quand un trouble s’aggrave de jour en jour, ou quand une décision de justice tarde à venir, il est parfois nécessaire d’agir immédiatement. C’est à ce moment précis qu’une procédure en référé peut être envisagée. Souvent méconnue, cette procédure constitue pourtant un outil juridique efficace, accessible et réactif, susceptible …
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Dans le cadre d’un bail commercial, la fixation du loyer n’est pas figée dans le temps. Elle est vouée à évoluer. L’inflation, l’évolutio ...
Le passage d’un cyclone peut tout balayer sur son passage. Dans les archipels, les navires qu’ils soient de pêche, de plaisance ou professionnels ...
Acheter un bateau d'occasion est une belle aventure... à condition d'éviter les mauvaises surprises ! Des problèmes peuvent survenir après la vent ...
Le Registre international français, entré en vigueur en 2005, est l’un des six registres d’immatriculation dont dispose le pavillon français. I ...
Lors d’un déménagement, vos meubles peuvent être livrés endommagés. En principe, des réserves doivent alors être émises lors de la réceptio ...
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