Les troubles anormaux du voisinage : que faire pour y remédier ?
Avoir des voisins peut signifier s’adapter pour permettre à chacun de jouir de sa propriété, au détriment d’un peu de tranquillité à certain ...
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La location d’un appartement est une pratique courante en France et donc forcément encadrée juridiquement pour éviter tout débordement. Elle implique alors des obligations et des responsabilités pour les propriétaires et les locataires, qui doivent respecter les lois applicables en matière de logement. La loi du 6 juillet 1989, dite loi Mermaz, et la loi du 24 mars 2014, dite …
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Vous avez envie d’un navire de plaisance et décidez de sauter le pas en achetant un bateau d’occasion ? Pensez à bien sécuriser cette ...
L’Union européenne est le plus grand marché mondial des produits de la pêche. En tant que telle, ses institutions doivent penser à la bonne gest ...
« Toute navigation est incertaine : prends pitié du malheureux qui a fait naufrage. » Phocylide de Milet En mer, la solidarité enve ...
Je suis rentré en collision avec un autre navire : Le cas de l’abordage Lors d’une collision de navires, il est commun que le régime à app ...
L’article 1792 du Code civil dispose que « tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreu ...
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