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Il y a une naïveté particulière à croire qu’un bateau confié est un bateau protégé. On le hisse sur ber et on signe un devis, persuadé que l’enceinte du chantier vaut consigne ; et que le professionnel, en acceptant la garde, a accepté du même geste tous les hasards du feu. Le droit, moins romanesque, pense autrement. Il ne suffit …
Vous êtes sur le point de conclure un accord et devez signer un contrat ? Le Code civil est clair, « Les conventions légalement formées ...
« La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » Quand vous achetez un bien, il arrive que ce dernier soit soumis à ...
Avoir des voisins peut signifier s’adapter pour permettre à chacun de jouir de sa propriété, au détriment d’un peu de tranquillité à certain ...
Vous avez envie d’un navire de plaisance et décidez de sauter le pas en achetant un bateau d’occasion ? Pensez à bien sécuriser cette ...
L’Union européenne est le plus grand marché mondial des produits de la pêche. En tant que telle, ses institutions doivent penser à la bonne gest ...
« Toute navigation est incertaine : prends pitié du malheureux qui a fait naufrage. » Phocylide de Milet En mer, la solidarité enve ...
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