Les servitudes foncières
« La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » Quand vous achetez un bien, il arrive que ce dernier soit soumis à ...
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Le Registre international français, entré en vigueur en 2005, est l’un des six registres d’immatriculation dont dispose le pavillon français. Il représente aujourd’hui la majorité des immatriculations en France : au 1er juillet 2023, le Registre comptait 409 navires immatriculés. Le RIF a été imaginé pour favoriser le pavillon français auprès des armateurs de la marine marchande, qui avaient tendance …
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Avoir des voisins peut signifier s’adapter pour permettre à chacun de jouir de sa propriété, au détriment d’un peu de tranquillité à certain ...
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L’Union européenne est le plus grand marché mondial des produits de la pêche. En tant que telle, ses institutions doivent penser à la bonne gest ...
« Toute navigation est incertaine : prends pitié du malheureux qui a fait naufrage. » Phocylide de Milet En mer, la solidarité enve ...
Je suis rentré en collision avec un autre navire : Le cas de l’abordage Lors d’une collision de navires, il est commun que le régime à app ...
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