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Dans le cadre d’un bail commercial, la fixation du loyer n’est pas figée dans le temps. Elle est vouée à évoluer. L’inflation, l’évolution des indices économiques ou encore la conjoncture du marché peuvent sérieusement affecter l’équilibre initial du contrat. Que ce soit pour les bailleurs ou pour les locataires, bien comprendre les mécanismes de l’indexation, ainsi que les règles légales …
Être artisan pêcheur, c’est évidemment diriger un navire, mais c’est aussi diriger une entreprise. Mais quel statut doit avoir l’artisan pêc ...
Et si on faisait un point sur les conséquences du Brexit sur la pêche ? Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est officiellement sorti de ...
Vous êtes sur le point de conclure un accord et devez signer un contrat ? Le Code civil est clair, « Les conventions légalement formées ...
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Avoir des voisins peut signifier s’adapter pour permettre à chacun de jouir de sa propriété, au détriment d’un peu de tranquillité à certain ...
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