Les troubles anormaux du voisinage : que faire pour y remédier ?
Avoir des voisins peut signifier s’adapter pour permettre à chacun de jouir de sa propriété, au détriment d’un peu de tranquillité à certain ...
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Être convoqué par son employeur, son ordre professionnel, l’administration ou encore son université dans le cadre d’une procédure disciplinaire est souvent source d’angoisse et de stress. Alors, quels sont mes droits ? Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire ? Puis-je être condamné comme devant un juge ? Quels sont mes recours ? Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire ? Il s’agit d’une procédure interne à une institution visant …
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L’Union européenne est le plus grand marché mondial des produits de la pêche. En tant que telle, ses institutions doivent penser à la bonne gest ...
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Je suis rentré en collision avec un autre navire : Le cas de l’abordage Lors d’une collision de navires, il est commun que le régime à app ...
L’article 1792 du Code civil dispose que « tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreu ...
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