La pêche professionnelle : Quotas et autorisations
L’Union européenne est le plus grand marché mondial des produits de la pêche. En tant que telle, ses institutions doivent penser à la bonne gest ...
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Dans le cadre d’un bail commercial, la fixation du loyer n’est pas figée dans le temps. Elle est vouée à évoluer. L’inflation, l’évolution des indices économiques ou encore la conjoncture du marché peuvent sérieusement affecter l’équilibre initial du contrat. Que ce soit pour les bailleurs ou pour les locataires, bien comprendre les mécanismes de l’indexation, ainsi que les règles légales …
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« Toute navigation est incertaine : prends pitié du malheureux qui a fait naufrage. » Phocylide de Milet En mer, la solidarité enve ...
Je suis rentré en collision avec un autre navire : Le cas de l’abordage Lors d’une collision de navires, il est commun que le régime à app ...
L’article 1792 du Code civil dispose que « tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreu ...
La franchise se développe. Avec l’uberisation du travail, il existe des alternatives au salariat classique. Nombreux sont ceux qui décident d’ac ...
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