La vente et l’achat de yachts à l’international : les étapes de l’opération de cession / acquisition
Vous avez identifié un bateau présenté par un broker ? Voici les étapes consacrées pour sécuriser l’achat / vente d’un bateau (quel qu’il ...
Veuillez nous indiquer votre numéro de téléphone afin qu’un de nos avocats experts puisse vous rappeler dans les plus bref délais :
Le Registre international français, entré en vigueur en 2005, est l’un des six registres d’immatriculation dont dispose le pavillon français. Il représente aujourd’hui la majorité des immatriculations en France : au 1er juillet 2023, le Registre comptait 409 navires immatriculés. Le RIF a été imaginé pour favoriser le pavillon français auprès des armateurs de la marine marchande, qui avaient tendance …
Vous avez identifié un bateau présenté par un broker ? Voici les étapes consacrées pour sécuriser l’achat / vente d’un bateau (quel qu’il ...
Si dans son article L145-33, le Code de commerce dispose que le loyer des baux commerciaux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur loc ...
L’activité de marchand de biens ne nécessite pas de diplôme spécifique comme certains professionnels de l'immobilier tels que les agents et les ...
Quels revenus espérer en exploitant son bateau de plaisance ? Vous achetez un bateau de plaisance (bateau à moteur, voilier ou péniche fluviale) et ...
Il existe de multiples polices d’assurance maritime, selon le type de navigation que vous pratiquez : assurance pour le transport maritime de marcha ...
Vous êtes en train de naviguer quand soudain vous entrez en collision avec un autre navire, engin ou personne, vous vous échouez ou vous talonnez. V ...
Droit immobilier droit des affaires expertises judiciaires