Veuillez nous indiquer votre numéro de téléphone afin qu’un de nos avocats experts puisse vous rappeler dans les plus bref délais :
Être convoqué par son employeur, son ordre professionnel, l’administration ou encore son université dans le cadre d’une procédure disciplinaire est souvent source d’angoisse et de stress. Alors, quels sont mes droits ? Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire ? Puis-je être condamné comme devant un juge ? Quels sont mes recours ? Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire ? Il s’agit d’une procédure interne à une institution visant …
Si dans son article L145-33, le Code de commerce dispose que le loyer des baux commerciaux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur loc ...
L’activité de marchand de biens ne nécessite pas de diplôme spécifique comme certains professionnels de l'immobilier tels que les agents et les ...
Quels revenus espérer en exploitant son bateau de plaisance ? Vous achetez un bateau de plaisance (bateau à moteur, voilier ou péniche fluviale) et ...
Il existe de multiples polices d’assurance maritime, selon le type de navigation que vous pratiquez : assurance pour le transport maritime de marcha ...
Vous êtes en train de naviguer quand soudain vous entrez en collision avec un autre navire, engin ou personne, vous vous échouez ou vous talonnez. V ...
La profession d’agent immobilier est réglementée par la loi dite « Hoguet » du 2 janvier 1970 depuis lors modifiée de façon subséqu ...
Droit immobilier droit des affaires expertises judiciaires
