La rémunération de l’agent immobilier
La profession d’agent immobilier est réglementée par la loi dite « Hoguet » du 2 janvier 1970 depuis lors modifiée de façon subséqu ...
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Le Registre international français, entré en vigueur en 2005, est l’un des six registres d’immatriculation dont dispose le pavillon français. Il représente aujourd’hui la majorité des immatriculations en France : au 1er juillet 2023, le Registre comptait 409 navires immatriculés. Le RIF a été imaginé pour favoriser le pavillon français auprès des armateurs de la marine marchande, qui avaient tendance …
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Particuliers et professionnels peuvent se porter acquéreur de biens immobiliers vendus dans le cadre de saisies immobilières. Ces ventes particuliè ...
Durant la vie d’une entreprise, de nouveaux marchés peuvent être convoités, nécessitant de réorganiser son circuit de distribution ou de cherch ...
Pour l’exécution de marché de travaux de petite comme de grande ampleur, les constructeurs ont souvent recours à la sous-traitance. Les maîtres ...
Tout bateau de plaisance français doit être immatriculé, par l’attribution d’un numéro d’identification. Les formalités sont à enregistré ...
Qu'est-ce que la garantie d'actif et de passif ? La clause de garantie d’actif et de passif (GAP) est une clause majeure du contrat de cession d’e ...
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