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Dans le cadre d’un bail commercial, la fixation du loyer n’est pas figée dans le temps. Elle est vouée à évoluer. L’inflation, l’évolution des indices économiques ou encore la conjoncture du marché peuvent sérieusement affecter l’équilibre initial du contrat. Que ce soit pour les bailleurs ou pour les locataires, bien comprendre les mécanismes de l’indexation, ainsi que les règles légales …
La sous-location d'un appartement s’entend de la mise à disposition partielle ou entière d’un logement par le locataire. Si cette pratique est a ...
Lorsqu'un locataire d'un bail commercial se retrouve en situation de redressement judiciaire, cela soulève des questions complexes sur les droits et ...
Une procédure judiciaire peut durer et s’étirer dans le temps, au grand dam des justiciables qui sont souvent (à juste titre) pressés d’obteni ...
L'arrivée d'un bateau en France peut entraîner diverses obligations fiscales et le paiement de différentes taxes. Que vous soyez propriétaire d'un ...
La location d'un appartement est une pratique courante en France et donc forcément encadrée juridiquement pour éviter tout débordement. Elle impli ...
"Le risque fait partie intégrante de la vie du marin, et il doit être prêt à affronter les tempêtes et les imprévus avec sang-froid et résilien ...
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