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Tout ne peut pas forcément attendre. Quand une situation devient urgente, quand un trouble s’aggrave de jour en jour, ou quand une décision de justice tarde à venir, il est parfois nécessaire d’agir immédiatement. C’est à ce moment précis qu’une procédure en référé peut être envisagée. Souvent méconnue, cette procédure constitue pourtant un outil juridique efficace, accessible et réactif, susceptible …
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La sous-location d'un appartement s’entend de la mise à disposition partielle ou entière d’un logement par le locataire. Si cette pratique est a ...
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