La procédure de référé provision : une voie rapide pour obtenir une compensation provisoire
Une procédure judiciaire peut durer et s’étirer dans le temps, au grand dam des justiciables qui sont souvent (à juste titre) pressés d’obteni ...
Veuillez nous indiquer votre numéro de téléphone afin qu’un de nos avocats experts puisse vous rappeler dans les plus bref délais :
Acheter un bateau d’occasion est une belle aventure… à condition d’éviter les mauvaises surprises ! Des problèmes peuvent survenir après la vente sans que vous n’ayez pu les déceler. De l’osmose sur la coque de votre navire, des problèmes sur le moteur ou encore une embase endommagée peuvent transformer votre rêve en cauchemar. Mais quels sont vos droits en tant …
Une procédure judiciaire peut durer et s’étirer dans le temps, au grand dam des justiciables qui sont souvent (à juste titre) pressés d’obteni ...
L'arrivée d'un bateau en France peut entraîner diverses obligations fiscales et le paiement de différentes taxes. Que vous soyez propriétaire d'un ...
La location d'un appartement est une pratique courante en France et donc forcément encadrée juridiquement pour éviter tout débordement. Elle impli ...
"Le risque fait partie intégrante de la vie du marin, et il doit être prêt à affronter les tempêtes et les imprévus avec sang-froid et résilien ...
Être artisan pêcheur, c’est évidemment diriger un navire, mais c’est aussi diriger une entreprise. Mais quel statut doit avoir l’artisan pêc ...
Et si on faisait un point sur les conséquences du Brexit sur la pêche ? Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est officiellement sorti de ...
Droit immobilier droit des affaires expertises judiciaires